Politique de confidentialité - Champagne Arnaud Tabourin

Règles Générales de Politique de Confidentialité

Qui sommes nous ?

Champagne Arnaud Tabourin

Société : SCEV TABOURIN

Adresse : 3 Rue du Sénateur Lesaché, 10340 Les Riceys

Tél: (+33).3.25.29.74.33

Web: www.champagne-tabourin.com

Mail: champagnetabourin@gmail.com

L’adresse de notre site Web est : https://www.champagne-tabourin.com

Il utilise le protocole HTTPS et vous offre une protection sécurisée lors de l’envoi de vos données personnelles !

Hébergeur : OVH

Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Téléphone : 09.72.10.10.07 / 1007

Développeur : Web3-Design

Adresse : Chaource, France

Mail: google@web3-design.info

Web: web3-design.pro

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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Médias

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Formulaires de contact | Newsletter

Un formulaire de contact sur la page : https://www.champagne-tabourin.com/contact/ vous demandera les infos suivantes : nom, prénom, téléphone, email, demande du client (sujet du mail, destinataires etc.), message.

Une newsletter vous demandant votre adresse email.

Un formulaire d’inscription lors de votre premier achat vous demandant (Nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, email) ainsi que les mêmes champs si adresse de livraison différente de celle de facturation.

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Les droits que vous avez sur vos données

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Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact

Un formulaire de contact réclamant nom, prénom, téléphone, email, ville, demande du client (tarifs, autres, etc.), sujet, message.

2 captchas sont mis en place sur notre site Internet. Google Captcha V2 et un de reconnaissance de caractère (lettres & chiffres).

Informations supplémentaires

Une Boutique en ligne (visible à cette adresse : Boutique en ligne) comportant une intégration du Shortcode WooCommerce avec un formulaire réclamant le nom, prénom, adresse, ville code postal, pays, téléphone du client.

Un système de paiement par PayPal cryptage https et 128 bits pour les numéros de carte bancaires, date de validité et cryptogramme

Une inscription par newsletter réclamant l’adresse mail du client.

Comment nous protégeons vos données ?

Mise en place de mesures techniques comme le cryptage, des mesures de sécurité comme l’identification à deux facteurs (Captcha) via l’interface admin du site ou le stockage sur notre hébergeur OVH.

Les services tiers qui nous transmettent des données

Aucun

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Respect de la Netiquette sur les réseaux sociaux de Champagne Arnaud Tabourin

Comme dans toute page de traitement de texte, on n’écrit jamais en majuscule. La raison en est que l’écriture en capitale ne se lit pas aussi bien que l’écriture en minuscule (ou « Bas de casse »). Après deux ou trois mots, la lecture se ralentit et il devient difficile de fixer son attention. De plus, sur Internet l’écriture en majuscules VEULENT DIRE QUE L’ON CRIE.

Sur les réseaux sociaux, lorsque vous souhaitez mettre un commentaire d’une publication, assurez vous de vérifier vos dires avant de dire n’importe quoi, ne soyez pas vulgaires, restez courtois et surtout merci de respecter les règles d’écriture susmentionnées.

Langue

Respectez les autres et n’utilisez pas de langage vulgaire, ne faites pas d’allusions sexuelles explicites et n’utilisez pas d’expression inadéquate.

Respect

Le respect est l’une des principales valeurs de Champagne Arnaud Tabourin. Champagne Arnaud Tabourin n’accepte donc pas de contenu qui soit choquant, obscène, pornographique, menaçant, qui incite à la violence, qui soit discriminatoire, raciste, offensant, dégradant envers des tiers, trompeur ou illégal sur ses canaux sociaux. Champagne Arnaud Tabourin ne tolère pas non plus d’articles provocateurs. Ceux-ci couvrent les moqueries, les attaques envers des personnes, des groupes, des produits ou des sociétés, ainsi que les attaques fondées sur l’appartenance ethnique, la religion ou l’orientation sexuelle. Le cas échéant des plaintes seront mises en place contre les auteurs de ces publications.

Transparence

Champagne Arnaud Tabourin interdit toute falsification ou suppression d’indications correctes de sources jointes à des articles. Les fausses déclarations seront supprimées.

Graphiques et vidéos

Champagne Arnaud Tabourin n’accepte aucun matériel indécent, obscène, offensant ou diffamatoire. Les contenus pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de suffisamment de droits seront supprimés.

Spam

Ne publiez que des sujets ayant rapport avec Champagne Arnaud Tabourin ou avec le monde du Champagne. Champagne Arnaud Tabourin ne souhaite pas de publications ni de matériaux publicitaires d’autres sujets qui ne sont pas en rapport avec Le Champagne.

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Les obligations d’information du consommateur propres au e-commerce

Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, article L.121-16 à L.121-24 du Code de la consommation :

Nom ou raison sociale : SCEV TABOURIN

Adresse : 3 Rue du Sénateur Lesaché, 10340 Les Riceys

Tél: (+33).3.25.29.74.33

Web: www.champagne-tabourin.com

Mail : champagnetabourin@gmail.com

Informations prévues à l’article 19 de la loi n°2004-575 précitée (numéro RCS, capital social) : Prochainement …

Conditions contractuelles applicables (article 1369-4 du Code Civil)

Étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique : Cf Mentions légales

Au plus tard au moment de la livraison, le consommateur recevra lors de sa commande, sur un support écrit ou tout autre support durable (article L.121-19 du Code de la consommation) :

– la confirmation des informations précédemment données (votre nom, vos coordonnées, les frais de livraison, etc.) ;

– une information sur les conditions et les modalités du droit de rétractation ;

– l’adresse de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;

– les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

Le droit de rétractation

Le droit de rétractation permet au consommateur de revenir sur ses engagements, dans un délai de quatorze jours francs.

Toutefois, certains cas prévus par la loi ne sont pas concernés par ce délai (articles L.121-20-2 et L.121-20-4) : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (produits sur mesure, etc.), ventes de biens périssables ou encore prestations de services d’hébergement, de transport et de restauration devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Voir Mentions légales (Droit de rétractation)

Le décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014 insère dans le code de la consommation un avis d’information type (annexe à l’article R. 121-2) ainsi qu’un modèle de formulaire type de rétractation (annexé à l’article R. 121-1). L’information sur l’existence du droit de rétractation est donnée au consommateur à travers le site de Champagne Arnaud Tabourin page « Mentions légales ».

Le consommateur peut se rétracter sans justifier sa décision.

L’exercice du droit de rétractation a pour effet d’annuler le contrat, dans les conditions suivantes :

Champagne Arnaud Tabourin remboursera alors le bien (et ses frais de livraison initiaux) dans les quatorze jours suivant la rétractation du client ou après récupération des biens ou fourniture d’une preuve de réexpédition de ces biens. Le remboursement peut se faire par tout moyen de paiement.

Le consommateur est quant à lui tenu de renvoyer à Champagne Arnaud Tabourin le bien dans les quatorze jours en prenant à sa charge les frais de retour.

En cas de non-respect de l’obligation d’information pré contractuelle liée au droit de rétractation il est encouru une amende administrative de 15 000 € maximum pour une personne physique et de 75 000 € pour une personne morale.

Le délai de livraison

À défaut de précision sur la date de livraison ou d’accord exprès entre les parties, le professionnel livre ou exécute sans retard injustifié, autrement dit dans un délai raisonnable, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L.138-1 du Code de la consommation).

En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut enjoindre Champagne Arnaud Tabourin, par un écrit, d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Champagne Arnaud Tabourin n’est pas exécuté dans ce nouveau délai, le client pourra demander, toujours par un écrit, la résolution de la vente. Celle-ci devient effective dès que Champagne Arnaud Tabourin reçoit son écrit.

Toutefois, les circonstances qui entourent la signature du contrat ou une demande expresse du client peuvent faire de la date ou du délai prévu une condition essentielle du contrat. Si le client n’est pas livré à cette date ou dans ce délai, il peut résoudre immédiatement le contrat (article L.138-2 du même code).

Du fait de l’absence physique des parties, une procédure spéciale est prévue par l’article 1369-5 du Code civil :

– la commande (étape « du premier clic »)

– le récapitulatif de la commande : on doit avoir la possibilité de modifier ses choix et de corriger ses erreurs éventuelles ;

– la confirmation de la commande (étape « du deuxième clic ») c’est-à-dire l’acceptation véritable de l’offre et donc la conclusion du contrat.

En outre, la fonction utilisée pour valider une commande comportera la mention claire et lisible : « Commande avec obligation de paiement ».

Cependant, lorsque le contrat est conclu à la suite d’un échange de courriers électroniques, il n’est pas nécessaire de respecter toute cette procédure (article 1369-6 du Code civil).

L’inexécution du contrat en cas d’impossibilité de livrer

Si vous ne pouvez pas livrer car le produit est indisponible :

Si le produit commandé par le client est finalement indisponible, il faut l’en informer.

Le consommateur peut se rétracter ou dénoncer le contrat.

Il doit être remboursé au plus tard dans les quatorze jours.

Par ailleurs l’article 15 de la LCEN a instauré pour le vendeur à distance une « responsabilité de plein droit» c’est-à-dire que vous êtes responsable de la bonne exécution du contrat tout au long de la chaîne de commande-transport-livraison.

Le cas de force majeure (un fait irrésistible et imprévisible) ou bien la faute du consommateur lui-même sont seuls susceptibles de vous exonérer de cette responsabilité.

Tout au long de l’année : la réduction de prix

Champagne Arnaud Tabourin devra informer le consommateur des réductions de prix par le biais d’une publicité.

Cas particulier : quand un taux unique de remise est pratiqué pour des produits ou services parfaitement identifiés, le prix réduit peut ne pas être indiqué sur chaque produit, à condition de l’indiquer clairement (par exemple : -30 % sur prix indiqué pour toutes les chemises).

Les offres spécialement adressées à certains consommateurs, par exemple, les réductions liées à l’âge, à la possession d’une carte de fidélité ou autre, doivent apparaître sur votre site internet ainsi que les conditions préférentielles accordées à cette occasion.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Retours

Les retours se font sous 30 jours.
Si vous n’êtes pas satisfaits : Les retours au frais du client.

Frais de ports

Uniquement en France métropolitaine